Intervention de Marc Ferracci

La France n'est pas condamnée au chômage de masse. Les ministres l'ont dit : le projet de loi que nous examinons s'inscrit dans une stratégie globale et cohérente qui doit nous permettre d'atteindre le plein emploi. La mise en place de France Travail, l'amélioration de l'accompagnement de l'ensemble des personnes privées d'emploi ou encore la réforme du lycée professionnel viendront bientôt compléter cette première étape.

L'assurance chômage a été profondément transformée en 2019, partant du constat que le recours aux contrats courts était devenu massif et que le régime souffrait de ce fait d'un déficit structurel. En effet, les CDD et l'intérim représentent chaque année un déficit de près de 9 milliards d'euros pour l'assurance chômage. À cet égard, et bien que la crise sanitaire ait retardé le déploiement des mesures adoptées en 2019, nous pouvons déjà nous satisfaire que la reprise soit riche en emplois durables, avec une baisse de la part des CDD de moins d'un mois dans les embauches.

C'est pourquoi il est nécessaire de prolonger les règles d'indemnisation actuelles. C'est l'objet de l'article 1er du projet de loi, qui permettra au Gouvernement de déterminer par décret les règles de l'assurance chômage jusqu'au 31 décembre 2023.

Cette prolongation répond à deux objectifs. Le premier, c'est d'empêcher qu'au 1er novembre 2022 des millions de chômeurs ne puissent plus percevoir leurs indemnités faute de base juridique. Le second, c'est de prendre le temps de la concertation avec les partenaires sociaux pour fixer à la fois de nouvelles règles d'indemnisation et pour discuter d'un nouveau cadre de gouvernance du régime d'assurance chômage.

Au-delà de la prolongation des règles, l'article 1er autorise le Gouvernement à prendre par décret en Conseil d'État des mesures nouvelles relatives à l'indemnisation des demandeurs d'emploi. Comme l'a expliqué le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, cela doit permettre de mieux adapter les règles à la situation du marché du travail. Sans préempter le contenu des discussions qui se tiendront entre le Gouvernement et les partenaires sociaux, nous serons amenés à débattre, lors de l'examen de cet article, du bien-fondé d'une modulation des règles de l'assurance chômage en fonction de la conjoncture. Cette modulation permettra d'atteindre un meilleur équilibre entre protection des travailleurs et incitation au retour à l'emploi.

Ma conviction est qu'il est aujourd'hui indispensable de renforcer cette incitation alors que les pénuries de main-d'œuvre atteignent des sommets et pénalisent aussi bien les entreprises que les Français dans leur vie quotidienne.