Intervention de Olivier Marleix

Certes, on pourrait dire qu'il y a autant de manières pour une chambre régionale des comptes d'effectuer un contrôle qu'il y a de magistrats instructeurs. De fait, les pratiques sont très différentes.

Certains magistrats tiennent l'ordonnateur de la collectivité régulièrement informé de leurs interrogations et font preuve d'une grande transparence, ce qui donne à la collectivité le temps de mûrir sa réponse. D'autres travaillent de façon totalement secrète et livrent leur lettre d'observations à la dernière minute. Dans ce cas, le délai d'un mois laissé à la collectivité est très court.

Parfois la réponse se résume à des éléments très factuels et anecdotiques, mais parfois elle nécessite de retrouver des pièces justificatives dans les comptes d'une société d'économie mixte dissoute ou des archives relatives à un ancien marché public.

Une mesure consistant à accorder un tout petit peu de temps supplémentaire au dialogue me semble donc relever du simple bon sens.

Les élus locaux avaient mis une vingtaine d'années à accepter ces rapports d'observations et nous étions parvenus à un bon équilibre. Rester à deux mois serait beaucoup plus sage que de vouloir pousser les feux en réduisant le délai à un mois.