La réduction à un mois du délai de réponse aux observations provisoires constitue l'une des mesures de simplification des procédures prévues par l'ordonnance de mars 2022, par souci de cohérence avec le délai de réponse aux observations définitives, lequel a toujours été d'un mois.
Il n'apparaît pas raisonnable de revenir dès maintenant sur cette mesure qui n'est entrée en vigueur que depuis quelques mois. Je vous propose donc de retirer ces amendements et émettrai à défaut un avis défavorable.