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Intervention de Jean Terlier
Séance en hémicycle du lundi 10 juillet 2023 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Après l'article 22
Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Avis défavorable. C'est justement parce que le titre de vice-président appartient à la tradition administrative française et qu'il permet d'établir une distinction avec le premier président de la Cour des comptes que nous sommes défavorables à sa suppression.
