Intervention de Hélène Laporte
Séance en hémicycle du lundi 10 juillet 2023 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 19
Hélène Laporte, présidente :Sur les amendements identiques n° 1512 , 1513 , 1514 , 1517 et 1518 , je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 1512 , 1513 , 1514 , 1517 , 1518 , 1258 , 1267 , 1378 , 1421 , 236 et 728 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements n° 1512 , 1513 , 1514 , 1517 et 1518 , qui font l'objet des sous-amendements n° 1520 et 1521 , sont identiques, ainsi que les amendements n° 1258 , 1267 et 1378 .
La parole est à M. le garde des sceaux, pour soutenir l'amendement n° 1512 .
