Intervention de Olivier Dussopt

Les règles fixées par le décret de carence arriveront à échéance le 1er novembre prochain. C'est ce qui motive l'urgence de ce projet de loi : nous souhaitons prolonger les règles jusqu'au 31 décembre 2023 pour laisser le temps à la réforme de 2019 de déployer tous ses effets. Nous souhaitons également prolonger le système de bonus-malus jusqu'au 31 août 2024. Relancer dès aujourd'hui un nouveau cycle de négociations interprofessionnelles sur les règles n'aurait pas eu de sens : du fait de la crise sanitaire, ces nouvelles règles sont entrées en vigueur il y a moins d'un an. Il nous paraît donc nécessaire de laisser un peu de temps à cette réforme pour en observer les premiers effets et les évaluer plus rigoureusement.

Nous souhaitons également améliorer la réactivité du dispositif face à la conjoncture économique. Avec des règles fixes, notre système d'assurance chômage remplit imparfaitement son rôle : ces quinze dernières années, quand le chômage était au-dessus de 10 %, 55 % des demandeurs d'emploi étaient indemnisables ; cette part est montée à 61 % à la fin de l'année 2019, avec un chômage à 8 %. C'est le contraire du modèle contracyclique que nous prônons. La France se caractérise par un taux de chômage structurel assez élevé, comme en témoignent les tensions de recrutement actuelles. Nous devons donc agir pour rendre les règles plus incitatives afin que ce système, qui reste globalement l'un des plus généreux d'Europe, avec une durée d'indemnisation et un seuil d'éligibilité plus favorables que dans la plupart des pays européens, trouve un nouveau levier et une nouvelle efficacité au service de l'emploi. Il nous faut renforcer le retour à l'emploi rapide lorsque le marché de l'emploi est très dynamique ; en revanche, quand il y a moins d'emplois, il est nécessaire que les règles deviennent plus protectrices.