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Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du lundi 3 octobre 2022 à 21h30
Fonctionnement du marché du travail — Présentation
Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion :
En revanche, 12 000 entreprises bénéficient d'un bonus pouvant aller jusqu'à 1,05 % de leur masse salariale, car elles ont moins de turnover que la médiane des entreprises de leur secteur.
Nous revenons vers vous avec ce projet de loi car les règles actuelles de l'assurance chômage sont définies par le décret du 28 novembre 2019, dit décret de carence, lequel est venu combler un vide puisque les partenaires sociaux n'avaient pu se mettre d'accord sur de nouvelles règles.
