Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Jean Terlier
Séance en hémicycle du lundi 10 juillet 2023 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 19
Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Avis favorable sur les amendements n° 506 de M. Ian Boucard et 869 de Mme Caroline Abadie, qu'ils ont bien défendus, et défavorable sur les autres. Ces amendements identiques présentent un bon compromis par rapport au texte initial, en proposant un examen d'entrée dans les écoles d'avocats au niveau bac + 4 et un examen de sortie au niveau bac + 5.
