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Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du lundi 3 octobre 2022 à 21h30
Fonctionnement du marché du travail — Présentation
Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion :
Nous avons également mis en place un bonus-malus dans sept secteurs économiques grands utilisateurs de contrats courts. Ainsi, depuis le 1er septembre 2022, environ 6 000 entreprises qui recourent plus que la médiane de leur secteur à des contrats à durée déterminée paient une surcotisation chômage – le malus –, laquelle peut s'élever jusqu'à 1 point de cotisation supplémentaire sur l'ensemble de leur masse salariale.
