Intervention de Hélène Laporte
Séance en hémicycle du lundi 10 juillet 2023 à 16h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 17
Hélène Laporte, présidente :Je suis saisie de deux demandes de scrutin public par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, portant respectivement sur l'amendement n° 1139 et sur l'article 17.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à Mme Pascale Bordes, pour soutenir l'amendement n° 222 .
