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Intervention de Jean Terlier
Séance en hémicycle du lundi 10 juillet 2023 à 16h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 17
Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je prendrai un moment pour répondre aux différents intervenants.
Madame Garrido, je vais prendre un exemple pour que ma réponse soit plus claire. M. A., un salarié qui gagne le Smic, engage une procédure judiciaire à l'encontre d'une entreprise du CAC40, la société B, qui gagne des millions d'euros. Il s'adresse donc au juge de première instance car il estime avoir souffert un préjudice et obtient gain de cause avec la condamnation de la société B à lui verser 50 000 euros. C'est une très bonne chose pour M. A.
