Intervention de Julien Bayou

J'évoquais – étant d'ailleurs rejoint par de nombreux collègues – une décision politique contraire à la Constitution de la part du président de la commission des lois et de la présidence de l'Assemblée nationale.

Tout à l'heure, lors de la réunion de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, nous avons bien adopté une rédaction issue d'un amendement déposé au Sénat, mais qui avait été jugé irrecevable lorsqu'il avait été soumis à l'Assemblée nationale.

Le règlement dispose que « tout amendement est recevable en première lecture dès lors qu'il présente un lien, même indirect, avec le texte déposé ou transmis ». N'insinuez donc surtout pas, j'y insiste, que j'ai mis en cause les services de l'Assemblée et assumez vos décisions politiques !