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Intervention de Antoine Léaument

Séance en hémicycle du lundi 10 juillet 2023 à 16h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Léaument :

En réponse, je citerai l'article 7 de la Déclaration des droits et de l'homme et du citoyen de 1793, attachée à la Constitution de la Ire République, et qui dispose que « le droit de manifester sa pensée et ses opinions, soit par la voie de la presse, soit de toute autre manière, le droit de s'assembler paisiblement, le libre exercice des cultes, ne peuvent être interdits ». Cet article précise aussi que « la nécessité d'énoncer ces droits suppose ou la présence ou le souvenir récent du despotisme ».

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