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Intervention de Davy Rimane

Séance en hémicycle du lundi 10 juillet 2023 à 16h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavy Rimane :

Ce que dit Naïma Moutchou ne me choque pas, mais je suis plus gêné par l'approche du ministère, qui veut répartir l'excès d'activité sur un peu tout le monde. Comment fait une entreprise pour faire face à un accroissement de son activité ? Elle augmente le nombre de salariés, soit par de l'intérim, si c'est une hausse conjoncturelle, soit par des embauches pérennes, s'il s'agit d'une hausse structurelle. En l'espèce, nous parlons d'une catégorie de juges, les JLD, créée pour répondre à des besoins spécifiques ; on constate aujourd'hui que leur activité s'est accrue et qu'il est nécessaire qu'ils s'en déchargent en partie sur d'autres magistrats.

Je l'ai dit, cela me semble une fausse bonne idée, dans la mesure où l'on n'a pas forcément mesuré si cette hausse d'activité était conjoncturelle ou structurelle, sachant que dans le second cas, il faudrait en effet réorganiser l'ensemble du système, voir ce qui est pertinent ou non en termes de fonctionnement. C'est pourquoi nous ne sommes pas satisfaits de la manière dont les choses sont présentées ici.

Monsieur le ministre, vous nous dites : « Votez, et vous verrez. » Mais un dicton de chez nous dit : nou pa ka acheté chat en sac, c'est-à-dire qu'on n'achète pas un chat dans un sac et qu'on veut voir la marchandise avant de payer. Nous ne sommes pas par principe opposés à ce que vous proposez, ce qui ne nous empêche pas d'exprimer quelques désaccords ; détaillez donc vos arguments pour nous convaincre, au lieu de nous demander de vous suivre aveuglément.

Enfin, monsieur le ministre, alors que nous vous écoutons avec la plus grande attention, j'ai constaté à plusieurs reprises que lorsque vous répondez à des questions que nous vous posons du côté gauche de l'hémicycle, vous ne nous regardez pas. Je vous prierai donc d'avoir autant de respect pour nous que j'en ai pour vous.

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