Intervention de Hélène Laporte
Séance en hémicycle du lundi 10 juillet 2023 à 16h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 15
Hélène Laporte, présidente :Sur l'article 15, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1136 rectifié et 1357 rectifié .
La parole est à M. Andy Kerbrat, pour soutenir l'amendement n° 1136 rectifié .
