Intervention de Éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du lundi 10 juillet 2023 à 16h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 15

Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Cela relève du quotidien, et il n'y a aucun risque de quoi que ce soit. Je n'ai jamais entendu que l'on ait contesté une décision au motif qu'elle a été prise par un magistrat autre que le JLD. L'idée est, ni plus ni moins, de demander au chef de juridiction et au JLD de déterminer ensemble ce qui est le mieux dans le cadre d'une bonne administration de la justice.

Vous êtes pour tout ce qui est contre, et contre tout ce qui est pour ! Chaque fois que l'on touche à quelque chose, vous poussez immédiatement des cris d'orfraie : c'est liberticide ! On veut anéantir la liberté ! On veut ceci ou cela ! Restons calmes. Cela se fait depuis des lustres. Cette mesure permettra – ni plus, ni moins – à certains JLD d'être déchargés d'une partie de leurs tâches, lesquelles sont très importantes. La question sera réglée sur place, dans les juridictions, ce qui me paraît une excellente chose.

Ce n'est pas la peine d'en rajouter, de faire peur, de crier au loup. Vous n'avez que le mot « liberticide » à la bouche !

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