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Intervention de Éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du lundi 10 juillet 2023 à 16h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 15

Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

En attendant que vous fassiez la révolution, la Constitution de la Ve République précise que le juge judiciaire est garant de la liberté individuelle. Ce rôle ne revient donc pas uniquement au JLD.

M. le rapporteur et moi avons évoqué les vacances, mais il y a aussi le week-end : dans les juridictions où il y a un seul JLD, pensez-vous que tout s'arrête à ce moment-là ? Pas du tout ! C'est un autre magistrat qui prend le relais. Vous savez bien que cela existe !

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