Intervention de Éric Dupond-Moretti

Le contexte a été rappelé par Mme Bordes : au travail classique du JLD se sont ajoutées un certain nombre de charges nouvelles ; en conséquence, le JLD est surchargé.

Je tiens à vous rassurer, madame Untermaier : il y aura une équipe autour du JLD. Néanmoins, je souhaite régler la question d'une façon très simple : en déconcentrant, en donnant aux acteurs de terrain une autonomie dont ils ne disposent pas actuellement. Certains JLD m'ont dit qu'ils souhaitaient traiter l'ensemble du contentieux qui leur est confié ; d'autres m'ont dit qu'ils souhaitaient être déchargés d'une partie de celui-ci. Je leur réponds : voyez cela avec votre chef de juridiction. Ce n'est pas la Chancellerie qui va régler la question une fois pour toutes, de manière caporaliste, en demandant à tout le monde d'obéir le petit doigt sur la couture du pantalon !