Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du lundi 10 juillet 2023 à 16h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard :

En matière de traitement de l'entrée et du séjour des étrangers, et singulièrement du droit d'asile, de quoi a-t-on besoin ? D'efficacité. Elle fait actuellement terriblement défaut.

Je rappelle à ceux d'entre vous qui étaient déjà là sous la précédente législature qu'en 2018, le ministre de l'intérieur de l'époque avait soumis au Parlement le projet de loi « asile et immigration ». Ce texte s'est révélé totalement inopérant : nous sommes encore plus exposés qu'avant. En 2018, on comptait 123 000 demandes de droit d'asile ; en 2022, 130 000.

Le présent article ne modifie pas le droit sur le fond. Il permet simplement à un plus grand nombre de magistrats de traiter les affaires de droit des étrangers, et non au seul juge des libertés et de la détention. C'est donc une mesure visant à l'efficacité – en tout cas, je l'espère. C'est pourquoi nous y sommes favorables.

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