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Intervention de Romain Baubry

Séance en hémicycle du lundi 10 juillet 2023 à 16h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRomain Baubry :

Permettez-moi d'évoquer un cas pratique relatif à la durée de conservation des enregistrements. Après le meurtre d'Yvan Colonna commis à la maison centrale d'Arles, une procédure disciplinaire a été engagée contre le surveillant qui était chargé de l'aile où les faits se sont déroulés ; les enregistrements ayant été effacés, il n'a pas pu s'en servir pour sa défense. Voilà pourquoi je souhaite que l'amendement de Jordan Guitton soit adopté : les cas comme celui-ci montrent qu'il est important de conserver les enregistrements plus longtemps.

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