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Intervention de Éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du lundi 10 juillet 2023 à 16h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 14

Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Comme vient de le rappeler le rapporteur, le Conseil d'État a estimé que la durée souhaitable de conservation des données était de trois mois. On peut, je crois, s'en tenir là, d'autant que la Cnil ne souhaite pas, elle non plus, une conservation des données au-delà d'un certain délai.

Ce qui me fascine, c'est que depuis deux heures, les députés du groupe La France insoumise nous serinent que les caméras ne servent à rien, mais ils proposent d'allonger la durée de conservation des données enregistrées. Ces données, donc, ne servent à rien, mais il faudrait les garder longtemps – on ne sait jamais. Vous n'êtes pas à une incohérence près !

Je suis défavorable à l'ensemble des amendements en discussion commune.

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