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Intervention de Jordan Guitton

Séance en hémicycle du lundi 10 juillet 2023 à 16h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJordan Guitton :

Le texte prévoit que les enregistrements audiovisuels seront conservés pendant trois mois ; l'amendement n° 1068 vise à allonger cette durée jusqu'à douze mois. L'amendement suivant, le n° 1069, propose une solution de repli à six mois. Plus on conserve les données longtemps, mieux c'est, car les procédures judiciaires sont souvent très longues, par manque de moyens et de personnel. Il faudrait au moins accepter le deuxième amendement, la durée de six mois pouvant faire l'objet d'un consensus. Je compte sur vous, monsieur le rapporteur.

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