Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Hélène Laporte
Séance en hémicycle du lundi 10 juillet 2023 à 16h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 14
Hélène Laporte, présidente :Les amendements n° 1353 et 604 , qui font l'objet d'une discussion commune, peuvent également faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Jérémie Iordanoff, pour les soutenir.
