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Intervention de Jordan Guitton
Séance en hémicycle du lundi 10 juillet 2023 à 16h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 14
Jordan Guitton :Il est rédactionnel et tend à supprimer, après le mot « intervention », la fin de la première phrase de l'alinéa 17, la notion de menace étant d'ores et déjà présente à l'alinéa 11. J'espère que cet amendement de bon sens sera pris en compte.
