Intervention de Antoine Léaument

Je comprends l'avis du Conseil d'État mais je suis quelque peu circonspect concernant la subordination de la consultation des images à la prévention d'atteintes imminentes à l'ordre public. J'aimerais bien qu'on me cite des exemples.

Se pose par ailleurs, d'une manière plus générale, une question désormais récurrente : les principes ont ceci de particulier qu'ils doivent être absolus. Or si le principe est celui d'interdire l'accès aux vidéos, dès lors qu'on multiplie les exceptions au principe, ce dernier n'aura plus de valeur.

Je pourrais prendre comme exemple l'accès des femmes à la haute fonction publique, un sujet que nous avons débattu à l'occasion de l'examen récent d'un texte de loi : le principe de la parité avait été posé, mais il était aussi prévu que son application serait pour plus tard… Aussi, je pose deux questions : pourquoi établir un principe sur lequel on revient dans le même alinéa – c'est bien pourquoi M. Iordanoff propose de supprimer les exceptions mentionnées dans la seconde phrase ? En quoi l'accès à la vidéo permettrait de prévenir des atteintes imminentes à l'ordre public ?