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Intervention de Jérémie Iordanoff

Séance en hémicycle du lundi 10 juillet 2023 à 16h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérémie Iordanoff :

Cet amendement vise à préciser les conditions d'accès aux enregistrements. L'alinéa 16 prévoit que « les personnels auxquels les caméras sont confiées ne peuvent avoir un accès direct aux enregistrements auxquels ils procèdent […] », et il est ici proposé de supprimer le mot « direct », dès lors qu'on souhaite que la personne qui filme ne puisse pas avoir du tout accès à l'enregistrement. On ne comprend pas bien ce que ce mot vient faire là et quel serait un accès indirect, qui de toute façon n'en demeurerait pas moins un moyen d'accès.

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