Intervention de Ian Boucard

Séance en hémicycle du lundi 10 juillet 2023 à 16h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIan Boucard :

Cet amendement de notre collègue Philippe Gosselin vise à prévoir une information spécifique sur le déclenchement de l'enregistrement à destination des mineurs incarcérés, un public particulièrement vulnérable.

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