Intervention de Cécile Untermaier

Séance en hémicycle du lundi 10 juillet 2023 à 16h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Nous considérons que les caméras protègent aussi bien la personne filmée que celle qui filme et que leur rôle en matière d'apaisement et de transparence peut être utile en prison. Nous n'avons donc pas d'objection à ce dispositif.

Cet amendement – dont Roger Vicot, spécialiste des questions de police, est à l'origine – prévoit plus précisément que la caméra peut être utilisée « dans toutes les situations où les personnels pénitentiaires sont susceptibles d'entrer en contact physique avec les personnes détenues ».

Nous avions déposé un amendement similaire en commission des lois. Il nous avait alors été opposé l'argument selon lequel un enregistrement automatique ne pouvait évidemment pas être déclenché pendant une opération de fouille. Cet amendement prévoit donc aussi que de telles opérations soient exclues des situations dans lesquelles un enregistrement est autorisé.

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