Intervention de Laurence Robert-Dehault

Il répond à un objectif de pleine efficacité du dispositif qui doit garantir aux personnels de surveillance, dès lors qu'ils se trouvent – ou sont susceptibles de se trouver – dans une situation dangereuse, de recourir à un enregistrement audiovisuel en vue d'assurer une garantie supplémentaire en matière de sécurité au sein des établissements pénitentiaires.

Il prévoit donc, à l'alinéa 11, de substituer aux mots : « peuvent être » le mot : « sont ».