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Intervention de Hélène Laporte
Séance en hémicycle du lundi 10 juillet 2023 à 16h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 14
Hélène Laporte, présidente :Je suis saisie de deux amendements, n° 595 et 361 , pouvant être soumis à une discussion commune.
L'amendement n° 595 fait l'objet du sous-amendement n° 1506 .
La parole est à M. Erwan Balanant, rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 595 .
