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Intervention de Elsa Faucillon

Séance en hémicycle du lundi 10 juillet 2023 à 16h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaElsa Faucillon :

Mais vous avez décidé de voter contre ce dispositif. Les surveillants seront donc de nouveau confrontés à une surpopulation carcérale qui peut les conduire à surveiller seul soixante ou soixante-dix détenus alors qu'aux Pays-Bas, un agent en surveille douze.

S'agissant des réservistes, vous avez peut-être remarqué que le groupe GDR – NUPES n'a pas déposé d'amendement de suppression de l'alinéa relatif à ce dispositif. Nous exprimons néanmoins une inquiétude de taille. J'ai constaté que les agents de la police aux frontières, qui étaient remplacés il y a quelque temps par des CRS, le sont désormais par des réservistes retraités, eux-mêmes appelés à être remplacés par des réservistes civils ; c'est par exemple le cas dans les aéroports. Cela soulève des questions très sérieuses quant à leur formation, auxquelles vous ne répondez pas, alors qu'ils ont à manier des procédures complexes.

J'en viens à la question des caméras. Lorsque l'on investit dans un dispositif qui va coûter 6 à 11 millions d'euros, on ne le fait pas à la légère ! Vous nous dites que les enquêtes que nous citons sont idéologiques. Mais le rapport dressant un bilan de l'expérimentation – qui devait durer trois ans et n'a duré que huit mois – ne permet pas de tirer des conclusions catégoriques, quelles qu'elles soient, sur l'usage des caméras. Les soixante-dix études menées aux États-Unis sur les caméras-piétons mettent également en évidence des effets contradictoires et démontrent que les caméras utilisées le sont d'abord à des fins de formation. Lorsque l'on touche aux libertés fondamentales, il faut le faire avec délicatesse.

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