Intervention de Dominique Potier

La notion « d'effectivité » est au cœur du devoir de vigilance, point sur lequel la garde des Sceaux de l'époque, Mme Christiane Taubira, avait insisté lors des discussions sur la loi française relative au devoir de vigilance des entreprises. Sur le plan juridique, c'est l'effectivité de la mise en œuvre qui doit être jugée, et non la seule mise en œuvre. Je suis très attaché à cet amendement « hommage à Christiane Taubira » !