Intervention de Dominique Potier

Cet amendement vise à soutenir les modifications proposées par le Parlement européen et le Conseil, consistant à ajouter les textes internationaux manquants dans l'annexe I : l'Accord de Paris, la Convention Aarhus, la Convention de Ramsar, la Convention MARPOL. C'est une précision de liste, qui a été ajoutée et qui manquait au rapport initial.