Intervention de Dominique Potier

L'orientation du Conseil, qui résulte du secret des délibérations, fait de l'inclusion du secteur financier dans le champ du devoir de vigilance une simple faculté.

Le Parlement européen a exprimé clairement sa position, fruit d'un compromis entre les partis politiques du centre, de la droite et de la gauche, suivant laquelle l'inclusion du secteur financier ne saurait être facultative. Ce point essentiel doit être défendu au cours de la phase des trilogues.

L'ensemble des États membres doivent être soumis aux mêmes obligations de vigilance : les règles doivent être homogènes dans l'Union européenne. L'orientation du Conseil n'est pas acceptable : il serait insensé que des places financières telles que Paris ou Francfort puissent être exemptées d'obligations de vigilance par la directive, alors que certains pays pourraient décider de l'appliquer à leur secteur financier.

Enfin, il est clair que l'exclusion du secteur financier du champ d'application de la future directive affaiblirait fortement l'effectivité du devoir de vigilance.