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Intervention de Perrine Goulet
Réunion du mercredi 21 juin 2023 à 13h35
Commission des affaires européennes
Perrine Goulet, rapporteure :Ce point est effectivement en cours de discussion au niveau européen. La proposition de résolution que nous vous soumettons aujourd'hui ne contient rien sur ce point. À l'heure actuelle, des technologies sont en cours de développement pour pouvoir détecter une trace numérique, sans avoir directement accès aux données. Les choses peuvent encore évoluer techniquement.
