Intervention de Stéphane Buchou

Le groupe Renaissance salue votre initiative. En effet, les enfants sont encore trop exposés à des dangers et leurs droits doivent évoluer afin de les protéger davantage. Ils doivent d'autant plus l'être dans l'espace numérique. C'est pourquoi dès le début de ce quinquennat, la majorité présidentielle s'est engagée en faveur des droits des enfants, avec notamment la proposition de loi visant à garantir le respect de leur droit à l'image. Du fait du développement constant d'Internet la diffusion du contenu de pédopornographie n'a cessé d'augmenter et cette tendance a été accentuée durant le confinement lié à la crise de la Covid-19. Vous l'avez rappelé dans votre exposé des motifs : en 2022, ce sont 32 million de signalements de contenus pédopornographiques qui ont été effectués sur internet. Nous devons collectivement poursuivre nos travaux dans l'objectif de renforcer l'arsenal de protection autour d'un sujet qu'il faut rendre plus visible. Il incombe aux États-membres de l'Union européenne de prendre leurs responsabilités et d'avancer.

Ainsi, la proposition de règlement de la Commission européenne en date du 11 mai 2022, prévoit que les plateformes en ligne devront supprimer rapidement les contenus illégaux et signaler tous les contenus pédopornographiques détectés. Bien que pleinement d'accord sur l'objectif de suppression de ces contenus, plusieurs instances, comme le Contrôleur européen et le Comité européen de la protection des données, ont exprimé de vives inquiétudes. Elles portent sur les moyens pour y parvenir, à l'instar de la disposition du règlement qui prévoit d'imposer une analyse de tous les messages, y compris chiffrés, pour déceler les contenus pédopornographiques. Cela serait un risque pour la vie privée.

Vous prônez un équilibre entre la lutte contre les abus sexuels et la protection du droit à la vie privée, à travers un contrôle renforcé des techniques utilisées pour détecter des contenus. Ce point du règlement est actuellement encore en discussion au niveau de l'Union européenne. Aussi, pouvez-vous nous apporter les précisions quant aux discussions en cours à ce sujet ?