Intervention de Annick Cousin

La Commission européenne a engagé une procédure formelle d'examen contre la France concernant le financement de l'activité de fret de la SNCF entre 2007 et 2019. Cette procédure est basée sur des règles européennes qui visent à garantir l'équité concurrentielle. Le fret ferroviaire est un service public essentiel qui contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à désengorger les routes. Il est vital pour notre économie et notre environnement. Cependant, la Commission européenne semble privilégier une approche strictement fondée sur la concurrence, ce qui met en péril le développement du fret ferroviaire en France. Cette fuite en avant libérale est alarmante. La libéralisation totale du fret ferroviaire risque de favoriser les grands opérateurs privés au détriment de SNCF qui joue un rôle essentiel dans le maintien d'un service de qualité et l'aménagement du territoire. Il faut préserver le caractère public du fret ferroviaire et garantir des conditions équitables pour tous les acteurs du secteur. La Commission européenne devrait prendre en compte les spécificités de chaque pays ainsi que les enjeux économiques, sociaux et environnementaux liés au transport ferroviaire.

Nous devons rester vigilants face à la mainmise de la Commission européenne sur la libéralisation du fret. Il convient de défendre le rôle essentiel du service public français dans le secteur ferroviaire et de veiller à ce que les décisions prises préservent l'intérêt général et la durabilité de notre système de transport. Le fret ferroviaire ne doit pas être sacrifié sur l'autel de la concurrence débridée. Nous sommes donc favorables à la création de cette commission d'enquête.