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Intervention de Jérémie Iordanoff
Réunion du jeudi 22 juin 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Jérémie Iordanoff :L'amendement CL520 propose d'aligner le délai de conservation des images sur le droit commun.
