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Intervention de Jérémie Iordanoff

Réunion du jeudi 22 juin 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérémie Iordanoff :

La première phrase de l'alinéa 17 dispose que « Les personnels auxquels les caméras sont confiées ne peuvent avoir un accès direct aux enregistrements auxquels ils procèdent. » Cela relève du bon sens.

Le problème vient de la deuxième phrase, qui prévoit une longue liste d'exceptions. Une différence très claire apparaît entre les détenus et les surveillants en ce qui concerne l'accès direct aux enregistrements. Cela nous paraît absolument contradictoire avec le fait que les images sont destinées à dévoiler la vérité, comme vous l'avez indiqué.

À défaut d'enregistrement en continu ou de possibilité accordée au détenu de déclencher lui-même l'enregistrement, il faut que les surveillants n'aient pas accès aux images. C'est le minimum.

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