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Intervention de Éric Dupond-Moretti
Réunion du jeudi 22 juin 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Éric Dupond-Moretti, ministre :
Avis défavorable également, d'autant plus qu'il me revient d'organiser une information générale au sein des établissements pénitentiaires et auprès de l'ensemble des publics concernés. Votre amendement tend à supprimer cette information qui existe, au profit d'une simple mention dans le règlement intérieur.
