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Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du jeudi 22 juin 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Toutes ces dispositions – l'extension des prérogatives de magistrats honoraires, les magistrats à titre temporaire, les voies de recrutement parallèle – résultent de ce que vous essayez par tous les moyens de trouver le plus grand nombre de magistrats en un temps très court. Je comprends cette logique, mais entendez aussi que notre conception des grands principes de la magistrature – l'inamovibilité, les garanties d'indépendance qui en découlent – y apporte des limites. On ne peut pas, sur la base de bons sentiments, faire entrer un maximum de gens dans l'institution judiciaire. Cela va trop loin.

D'autres solutions existent, que mon groupe défend depuis plusieurs années. Il faut ouvrir des antennes de l'École de la magistrature partout dans le pays, élargir les murs, augmenter la taille des promotions, pour disposer de magistrats supplémentaires dans trente et un mois. Nous avons eu des échanges à ce sujet avec le ministre, y compris par tweets interposés.

À la fin, on voit qu'on est à la traîne, et on finit par élargir les compétences des magistrats honoraires. Ce n'est pas la conception que nous défendons de l'arrivée de forces vives au sein de l'institution judiciaire.

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