Intervention de Ugo Bernalicis

Je suis défavorable à la suppression des alinéas 14 à 39, car il semble intéressant d'étendre le principe des conseils de juridiction aux juridictions administratives. Je peux comprendre que cela soit plus compliqué pour le Conseil d'État ou la Cour de cassation, même si l'on pourrait instaurer un échange régulier avec la commission des lois par exemple.

Nous sommes invités chaque année aux audiences solennelles des tribunaux administratifs, qui sont des moments d'échange. Plutôt que cela se fasse autour d'un café à ces occasions, il pourrait être utile de normaliser un cadre de discussion, d'autant que les débats qui animent l'institution administrative sont au moins aussi intéressants que ceux de l'institution judiciaire. Les missions dévolues au juge administratif sont de plus en plus nombreuses, notamment sur la question des libertés individuelles et collectives, qui n'est pas étrangère à notre périmètre et à nos réflexions. Il y a là matière à avancer. Sur le contentieux des étrangers, par exemple, qui nous occupera lors de la prochaine session, il y aurait matière à échanges au sein du conseil de juridiction d'un tribunal administratif.