Intervention de Naïma Moutchou

La justice n'est pas gratuite. S'il est vrai que l'accès à la justice n'est pas payé par les usagers, il n'en demeure pas moins qu'il a un coût, qui repose sur le contribuable. Or, le budget de l'État n'est pas un puits sans fond et, alors que l'on ne cesse d'évoquer les conditions de travail dégradées et les procédures qui n'avancent pas, le maintien de la gratuité est une vraie question, que nous devons aborder sans tabou.

Je suis donc favorable au droit de timbre. Il a d'ailleurs existé par le passé, sans poser aucune difficulté. Dès lors que son montant est raisonnable, par exemple 50 euros, et que les bénéficiaires de l'aide juridictionnelle en sont exonérés, le droit de timbre permettrait d'alimenter le budget de la justice tout en préservant les publics les plus fragiles et les plus modestes. On ne peut pas continuer à brandir le slogan de la gratuité de la justice tout en se plaignant que des choses ne fonctionnent pas. Toute la question est de parvenir à un dispositif équilibré.