Intervention de Pascale Bordes

Il vise à supprimer l'article 4, qui favorise le recours à la peine de travail d'intérêt général (TIG), notamment en élargissant les possibilités qui sont offertes au juge de l'application des peines (JAP) de la prononcer, et en l'étendant aux sociétés de l'économie sociale et solidaire poursuivant un but d'utilité sociale.

Je ne suis pas hostile au TIG en tant que tel : j'en ai connu les débuts et j'y ai même été favorable ! À l'époque, les TIG étaient réservés aux primo-délinquants, ce qui change tout. Le groupe d'avocats et de magistrats que nous formions considérait que, dans le cadre de certains délits routiers par exemple – délits de grande vitesse, conduite sous l'emprise de l'alcool ou d'un produit stupéfiant – il était utile de pouvoir mettre les délinquants en contact avec des victimes d'accidents de la circulation.

Nous nous sommes heurtés à des difficultés considérables : les victimes ne souhaitaient pas être en contact avec les délinquants, le personnel des services ne voyait pas d'un bon œil la présence de primo-délinquants, et les délinquants eux-mêmes s'y opposaient.

Je reste favorable au TIG, mais je pense qu'il est préférable de le réserver aux primo-délinquants : à l'heure où la société est extrêmement violente, il ne constitue pas la réponse pénale adaptée.