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Intervention de Éric Dupond-Moretti
Réunion du mercredi 21 juin 2023 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
La meilleure façon de ne pas dépasser 23 heures, c'est de donner à la justice davantage de moyens.
Si l'on suspend les débats à 23 heures en l'absence de délibéré, à quand celui-ci est-il remis ? Sine die ? Au lendemain ? Le délibéré fait partie de l'audience, sur laquelle se fonde la rédaction de l'amendement. Je ne suis pas d'accord avec la rectification proposée par Mme Garrido.
Par exemple, si un réquisitoire est prononcé à 22 h 50, l'avocat devra-t-il attendre le lendemain pour plaider ? C'est loin d'être idéal pour la défense. Certaines cours d'assises procèdent ainsi ; je n'y ai jamais été favorable.
Nous donnerons à la justice des moyens supplémentaires, grâce auxquels nous ferons en sorte que les audiences durent moins longtemps qu'à l'heure actuelle.
