Intervention de Éric Dupond-Moretti

Mettre un terme à la tenue d'audiences nuitamment est une excellente idée, sur laquelle la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a statué. Toutefois, imaginons une cour d'assises qui se retire à 20 heures, tout étant clair et limpide. Chacun pense qu'elle délibérera rapidement. Mais des discussions s'ouvrent, car des désaccords se font jour, et, à 00 h 01, le verdict n'est toujours pas tombé. On annule tout ? Ce n'est ni possible, ni vraisemblable. D'ailleurs, disons-le clairement : on ne connaît jamais à l'avance la durée d'un délibéré, ni en matière criminelle, ni en matière correctionnelle.

S'agissant de la charge de travail des magistrats, nous travaillons sur ce point à la Chancellerie. Nous préparons une convention-cadre sur la qualité de vie au travail. Si les moyens prévus par le texte sont votés et si nous embauchons davantage de magistrats, peut-être les audiences s'achèveront-elles à des heures moins tardives. L'un des objectifs de ces embauches massives est aussi d'améliorer la qualité de vie au travail des magistrats.

Je ne peux évidemment pas accepter le couperet de la nullité d'ordre public, qui engendrerait des cataclysmes judiciaires. Avis défavorable.