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Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mercredi 21 juin 2023 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Je n'y suis pas favorable. On réduit encore une fois les délais pour faire appel. Vingt-quatre heures, c'est quand même assez court – dix jours n'était déjà pas un délai très long ! Et l'on confie en plus au seul président de la chambre de l'instruction le soin d'examiner cet appel. Vue la manière dont est organisée cette chambre, cela va être expéditif !

Il faut au contraire étendre le principe de collégialité à toutes les missions du juge des libertés et de la détention (JLD), car elles touchent à la privation de liberté. Ce principe devrait être la norme, mais vous prenez une autre direction.

On se demande bien à quoi vont servir les 7,5 milliards s'ils ne permettent pas d'améliorer la collégialité et le fonctionnement de la justice.

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