Intervention de Naïma Moutchou

Le groupe Horizons ne soutiendra pas la suppression de la faculté de géolocalisation, ni de celle de sonorisation.

D'abord, ces techniques existent déjà et nous ne sommes pas indifférents au fait que les enquêteurs, quand ils y ont recours, prennent des risques.

Ensuite, il est vrai qu'elles sont très intrusives et remettent en cause le droit au respect de la vie privée, mais celui-ci n'est pas le seul terme de l'équation. Ce principe essentiel doit être concilié avec un autre objectif à valeur constitutionnelle, celui de l'efficacité de l'enquête. À cet égard, l'étude d'impact montre que les techniques traditionnelles d'enquête sont aujourd'hui dépassées. Les enquêteurs sont confrontés à des délinquants astucieux et inventifs. L'intérêt de la société, c'est quand même que les enquêtes aboutissent et que justice soit faite.

Ce n'est donc pas le dispositif en lui-même qui pose question : c'est sur son encadrement qu'il faut être vigilant – durée, infractions visées, personnes concernées – afin de parvenir à cet équilibre entre droit au respect de la vie privée et efficacité de l'enquête. Nous proposerons plusieurs amendements dans ce but.