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Intervention de Éric Dupond-Moretti

Réunion du mercredi 21 juin 2023 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Éric Dupond-Moretti, ministre :

C'est facile d'être dans le concept évanescent : moi, je suis dans le concret. J'ai été avocat pendant trente-cinq ans, monsieur Bernalicis, cela ne me donne pas obligatoirement raison, mais allez demander aux services de police, aux gendarmes, aux magistrats si la géolocalisation ne permet pas d'élucider des affaires ! Je ne fais pas dans le pathos, ce sont des choses qui arrivent : lorsqu'on recherche un gamin, vous refuseriez de géolocaliser le suspect ? Moi, si je suis magistrat, je donne l'autorisation de géolocaliser, comme cela se fait déjà.

Cela m'exaspère d'entendre que nous aurions ourdi je ne sais quel mécanisme infernal liberticide, pour je ne sais quelle raison. Il s'agit d'outils qui existent déjà, mais dont les technologies sont devenues obsolètes. Allons-nous abandonner ces techniques d'enquête qui ont fait leurs preuves depuis des années, ou essayer de trouver un consensus ? On peut quand même y réfléchir deux minutes !

J'ai été avocat pénaliste toute ma vie. Croyez-vous que j'ai attendu d'avoir 62 ans pour démolir les libertés ? Il n'y a pas de complot. Il y a un procédé, la balise, qui ne marche plus. Vous en déduisez qu'il n'y a qu'à l'abandonner ? Vous irez l'expliquer aux forces de sécurité intérieure. Je ne m'en sens pas capable.

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