Intervention de Erwan Balanant

D'abord, je rappelle que ces amendements portent sur la géolocalisation, qui consiste à repérer, par des moyens techniques, où se trouve une personne. Aujourd'hui, ces moyens peuvent être soit l'installation d'une balise sur une voiture ou n'importe quel moyen de transport, soit le bornage d'un téléphone – la triangulation entre les antennes relais permet de connaître sa position, avec une précision moindre que celle offerte par l'activation du GPS du téléphone, dont nous parlerons plus tard.

Sur le fond, le texte ne change rien, puisque la géolocalisation est déjà possible. Sauf que, madame Regol, un policier qui va placer une balise sur un véhicule dans un garage ou dans un parking souterrain prend des risques. Les bandits peuvent très bien surveiller le véhicule et l'attaquer. En outre, l'enquête risque d'être compromise, puisqu'ils peuvent soit déplacer la balise sur un autre véhicule – vous l'avez tous vu dans des films – soit installer un brouilleur par exemple.

Je vous invite donc à une réflexion spécifique sur la géolocalisation. Il ne s'agit pas de l'activation de l'image et du son dont nous parlerons tout à l'heure, qui est bien différente, à telle enseigne qu'elle porte sur des qualifications pénales bien supérieures. La possibilité de géolocaliser un téléphone ne me semble pas constitutive d'une grande atteinte à la liberté, d'autant qu'il n'est pas question de la déclencher pour des infractions de tous les jours, si vous me permettez cette expression.